CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - LA CRÈME


La société LA CREME DE LA CREME, dont le nom commercial est « LA CREME », exerce principalement une activité de vente de produits alimentaires non cuisinés et d'articles d’épiceries (solides et liquides) (les « Produits ») auprès de ses clients (les « Clients »). Elle exerce son activité via le site Internet www.lacreme-lacreme.fr (le « Site »), exploité par la société LA CREME DE LA CREME. Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de LA CREME DE LA CREME (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions de vente des Produits sur le Site. Elles s’appliquent, sans condition ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits et services proposés par LA CREME DE LA CREME (« LA CREME ») sur le Site .
A compter de leur acceptation, les présentes Conditions Générales seront applicables aux Clients pour tout achat de Produits sur le Site.
LA CREME se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.
Sans préjudice de ce qui précède, dans l’hypothèse où les présentes Conditions Générales seraient modifiées par LA CREME, les Clients reconnaissent et acceptent que les nouvelles conditions générales seront applicables à tout nouvel achat sur le Site. Pour être informés de ces éventuelles modifications, LA CREME conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales du Site régulièrement.
En l’absence d’achat de Produits par le Client, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de sa visite sur le Site. En cas d’achat de Produits par le Client, les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande (la « Commande ») du Client.

ARTICLE 2 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site est édité par LA CREME DE LA CREME, société par actions simplifiée au capital social de 1500 euros, dont le siège social est au 10 avenue Junot, 75018 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 813 342.
Toute demande ou réclamation peut être adressée à LA CREME par courriel à l’adresse suivante : hello@lacreme-lacreme.fr.

ARTICLE 3 : CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.


ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption involontaire, peu importe la cause, ou volontaire, notamment pour cause de maintenance.
Le service d’achat et de livraison des Produits est réduit aux jours et horaires de livraison indiqués sur la page d'accueil du Site, lesquels sont susceptibles de varier à tout moment.
LA CREME ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de certains Produits sur le Site.

ARTICLE 5 : PRODUITS

Les Produits vendus par LA CREME sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
L’offre de Produits sur le Site est susceptible de varier à tout moment.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ou services après passation de la Commande, le client est averti dans les meilleurs délais à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone qu’il a communiqué à LA CREME lors de la Commande. Dans ce cas, le montant dû au titre de la Commande est recalculé et le Client n’est ni facturé ni débité du montant correspondant aux Produits indisponibles.
Si l’intégralité des Produits commandés est indisponible, le Client est averti dans les meilleurs délais à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone qu’il a communiqué à LA CREME lors de la Commande qu’il ne sera pas débité ou intégralement remboursé le cas échéant.
En cas d’indisponibilité des Produits avant ou après la Commande, LA CREME ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenue de lui verser des dommages-intérêts à quel titre que ce soit.

ARTICLE 6 : TARIFS

Les prix de vente des Produits et services figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement).
Le prix de vente d’un Produit est susceptible d’être modifié par LA CREME à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la préparation de la Commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le client déclare et reconnait avoir pris connaissance du prix de la Commande tel qu’indiqué dans son panier sur le Site le jour de la Commande et accepte expressément de le régler en validant son achat.
Les prix unitaires des Produits disponibles sur le Site sont susceptibles de varier chaque jour étant précisé que le prix unitaire de référence le jour de la préparation de la Commande sera celui applicable au jour de la préparation de la Commande, c’est-à-dire au jour de livraison sélectionné par le client. En cas de variation du prix unitaire d’un ou plusieurs Produits entre le jour de la Commande et celui de la livraison, LA CREME peut compenser la différence de prix constaté en modifiant les quantités livrées au Client afin que les quantités livrées correspondent au montant total réglé par le Client lors de sa Commande.
En cas de doute sur le prix unitaire d’un Produit, il appartient au client de contacter LA CREME pour vérifier la conformité du prix lors de la validation de la Commande.
En cas d’erreur manifeste de prix d’un ou plusieurs Produits sur le Site, LA CREME n’a aucune obligation de facturer le Produit au prix indiqué lors de la Commande. LA CREME s’engage toutefois à proposer une solution raisonnable pour le client, ou à lui rembourser l’intégralité du montant des Produits en cas de non livraison.
Le Client ne peut se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles postérieures à la validation de sa Commande.

Le prix total de la Commande n’inclut pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont fixes quel que soit le montant de la Commande. LA CREME se réserve toutefois le droit de revoir sa politique de frais de livraison en mettant à jour les informations relatives sur le Site.
Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la Commande par le client sous les termes “frais de livraison”.

ARTICLE 7 : COMMANDE

Lorsque le Client valide sa Commande en cliquant sur le bouton « Paiement », il accepte le contenu et les conditions de la Commande qu’il a validée (notamment le prix, les caractéristiques des Produits, les quantités et délais de livraison des Produits) ainsi que les présentes Conditions Générales.

La Commande est ensuite confirmée par LA CREME par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
Le client peut consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chacune de ses Commandes dans la rubrique « Mon Compte ».
LA CREME se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures par le Client.
LA CREME ne saurait être tenue responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique d’un Client, ou en cas de non réception par le Client du message de confirmation de la Commande. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitivement acceptée et le paiement de la Commande due par le Client, hors les cas d’annulation de la Commande par LA CREME, notamment pour indisponibilité des Produits.
LA CREME se réserve le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs qui lui sont propres (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.) Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé du montant de sa Commande sans qu’il ne puisse toutefois réclamer une indemnisation supplémentaire pour quelque motif que ce soit.

Chaque Commande est individuelle et implique une seule facture et un seul point de livraison.
Toute Commande est passée par le Client pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Le Client s'interdit en conséquence de revendre les Produits à des tiers.

Toute nouvelle Commande d’un Client ne peut être validée qu'après paiement régulier des sommes dues au titre des précédentes Commandes.
Une fois la Commande validée et le paiement autorisé, le Client ne peut en principe plus annuler sa Commande, ni demander son remboursement, sauf dans les cas spécifiés aux présentes Conditions Générales.
Si le client souhaite toutefois modifier ou annuler une Commande dont le paiement a été autorisé, il peut contacter le service client via la rubrique « contactez-nous » du Site. Le service client de LA CREME tentera alors de contacter le ou les commerçants partenaires (les « Commerçants Partenaires ») concernés pour lui/leur transmettre la demande. Cependant LA CREME ne peut pas garantir que les Commerçants Partenaires acceptent les modifications ou annulations du Client.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Dès que le Client a cliqué sur le bouton « Paiement », il est redirigé vers l’espace de paiement 100% sécurisé de notre partenaire bancaire Lemon Way qui dispose de l’ensemble des licences bancaires et de l’autorisation de mise à disposition de solutions de monnaies électroniques.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bancaires) sur un serveur et une page qui font l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Le montant d'une Commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la Commande adressée par LA CREME au Client.
Une fois la Commande validée, les coordonnées bancaires communiquées par le Client sont utilisées par le partenaire bancaire de LA CREME afin de vérifier la solvabilité du compte bancaire dont les coordonnées ont été communiquées.
Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, LA CREME peut refuser de confirmer la Commande. La Commande d'un Client n’est considérée comme confirmée qu'à partir du moment où le partenaire bancaire a validé le paiement. Dans le cas contraire, la Commande est automatiquement annulée et LA CREME avertit le Client concerné par e-mail.
Des délais peuvent survenir dans le traitement des transactions bancaires, pouvant aller à jusqu’à 60 (soixante) jours entre la validation de la Commande et le débit du compte bancaire, de la carte de crédit ou carte de débit.


ARTICLE 9 : ZONES DE LIVRAISON

La livraison des Produits du Site est proposée uniquement dans la zone de livraison de LA CREME (la « Zone de Livraison ») et durant les horaires de commande (les « Horaires de Commande»).
La Zone de Livraison est indiquée sur le Site sous l’onglet « Où livrons nous » et est mise à jour régulièrement.
Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de la Zone de Livraison ou en dehors des Horaires de Commande ne seront pas traitées.
Si une Commande en dehors de la Zone de Livraison était malencontreusement validée par LA CREME, cette dernière se réserve le droit d’annuler et de rembourser la Commande au Client.

ARTICLE 10 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les Commandes sont préparées par nos Commerçants Partenaires, une fois la Commande validée par nos soins et transmise à ces derniers.
Le lieu, la date et le créneau horaire de livraison de la Commande sont choisis par le client lors de la Commande.
Nous opérons nos livraisons dans des créneaux qui sont clairement indiqués au moment de la finalisation de la Commande, et que le client doit choisir. Les temps de livraison ou d’enlèvement sont approximatifs et susceptibles de varier en fonction des aléas journaliers. Cette tranche horaire est susceptible de varier dans une amplitude maximale d’une heure. Ni LA CREME, ni les Commerçants Partenaires ne peuvent garantir que les Commandes soient livrées ou disponibles pour leur enlèvement dans les temps estimés.
En cas de difficulté rencontrée par la CREME pour respecter les horaires convenus, le Client est averti immédiatement par e-mail ou par téléphone afin de convenir d'un nouveau créneau de livraison.

Le Client s'engage à réceptionner les Produits de sa Commande au lieu, date et créneau horaire qu’il a lui-même indiqué lors de la validation de sa Commande. Lors de la livraison à domicile, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur l’e-mail de confirmation envoyé par LA CREME.
Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de Commande.
L'absence du Client aux heures et jours convenus pour la livraison entraîne pour ce dernier la perte totale de sa Commande, sans indemnité ni remboursement.
Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement sa Commande, il pourra désigner un tiers dans l'encadré prévu à cet effet dans le tunnel de Commande du Site, qui réceptionnera la Commande en ses lieu et place.
Dans le cas extrême où le Client ne peut pas réceptionner en personne sa Commande ou la faire réceptionner par un tiers, et qu'il indique expressément de laisser sa Commande sans surveillance à son adresse, LA CREME sera déchargée de toute responsabilité en cas de problèmes survenant entre le moment de la dépose de la Commande et la réception finale par le Client. Ceci inclut, mais ne se limite pas au vol, à la falsification, à la contamination ou au résultat d’un quelconque changement de température en ce qui concerne les Produits qui devraient être gardés sous température dirigée.
Compte-tenu de la nature périssable des Produits, LA CREME n'est en aucun cas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client ou le choix du Client de faire réceptionner sa Commande par un tiers.

Si un Client constate qu'un ou plusieurs Produits sont endommagés ou manquants, il doit adresser par écrit une réclamation au service client de LA CREME, sous 48 heures à compter de la date de livraison, en expliquant en détail les motifs de sa réclamation accompagnés de la confirmation de la Commande afférente.
Toute réclamation qui ne serait pas adressée à la CREME en respectant les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera la société LA CREME de toute responsabilité vis à vis du Client.

ARTICLE 11 : CONSERVATION

LA CREME livre l’intégralité de ses Produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport. Le Client s’engage après leur livraison à assurer la bonne conservation des Produits (au frais entre 0 et 3°C) avant leur consommation dans les 3 jours après leur livraison.
LA CREME ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

ARTICLE 12 : RETOUR DES PRODUITS

Les Produits vendus par LA CREME ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à LA CREME, notamment en cas de livraison de Produits ne correspondant pas à la Commande du Client.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur lacreme-lacreme.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, illustrations, images et marques sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

ARTICLE 14 : IDENTIFIANTS ET PREUVE

L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.
Le Client doit en conséquence maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. LA CREME ne peut pas être responsable ni de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique) et/ou son mot de passe ni de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA CREME et de ses partenaires bancaires seront considérés comme des preuves des communication, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Dans ce cas, le Client doit adresser un e-mail à hello@lacreme-lacreme.fr en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données personnelles ne sera alors possible.


ARTICLE 16: COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET LA CREME

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnait que les échanges entre lui et LA CREME seront principalement électroniques (par e-mail) sauf dans les cas particuliers détaillés dans les présentes Conditions Générales. Le client accepte notamment expressément que les factures lui soient transmises par e-mail.

En s’inscrivant sur le Site, le client accepte expressément de recevoir les communications de LA CREME. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque e-mail de communication.

ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ

Une fois le Produit livré, il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du Produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le Produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.)
LA CREME ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du Client après la livraison dans l’utilisation des Produits livrés par LA CREME.
La responsabilité de LA CREME ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LA CREME.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. LA CREME ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux Produits vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de LA CREME ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
LA CREME décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de LA CREME devait être établie et retenue a raison d’un préjudice subi par le Client à la suite de la passation d’une Commande, une telle responsabilité sera limitée au montant totale de la Commande telle que payée par le client à LA CREME.


ARTICLE 18 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par LA CRÈME lors de toute Commande sont nécessaires aux relations commerciales et à la gestion des Commandes. Elles permettent également à LA CREME de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui leur sont proposées.
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à LA CREME d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client peut écrire à: hello@lacreme-lacreme.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.
LA CREME ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.
LA CREME se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

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Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

ARTICLE 19 : CLAUSES ADDITIONNELLES

Non-validité partielle : Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle par l’effet de la loi ou par une juridiction statuant en dernier ressort, la nullité de ladite stipulation ne saurait entraver la validité des autres stipulations des Conditions Générales.
Non-renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprétée comme une renonciation à ladite clause.
Loi applicable et juridiction compétente :Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.


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